Mentions légales

  • Raison sociale : TOURVILLE GESTION PRIVEE
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Adresse de l’établissement ou du siège social : 72 Avenue de la Bourdonnais, 75007 PARIS
  • Montant du capital social : 10 000 euros.
  • N° de RCS + ville : 484 304 696, R.C.S Paris.
  • Nom du responsable de la publication : Mohamed SLAMA
  • N° de déclaration CNIL : N°1647652
  • Statuts réglementés (COA – CIF – IOBSP), n° d’immatriculation ORIAS, adresse et site internet de l’ORIAS et identité, adresse et site internet de l’association professionnelle CIF :
    • CIF : Conseil en Investissements Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF sous le N°E001759. Numéro IOBSP : 07 023 148.
    • Adresse et site internet de l’association : l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris : www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
    • COA - IOBSP : inscrite à l’ORIAS sous le numéro 07 023 148, 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris, www.orias.fr
    • Immobilier : Transactions sur immeubles et fonds de commerces, carte professionnelle n° T 11651 délivrée par la Préfecture de Police de Paris
  • Informations relatives au respect des droits des clients dans le cadre des réclamations : modalités de saisine de votre société, informations relatives aux médiateurs :
  • Information sur l’absence d’obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : Tourville Gestion Privée n’a aucune obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance
  • Liste des principales compagnies d’assurance :
    • Suravenir
    • Spirica
    • Generali
  • Montant des Garanties par assuré :
    1. Garanties par sinistre :
      • Courtage d’assurance : 1 500 000 €
      • IOBSP / Démarcheur Bancaire : Minimum 500 000 €
      • CGP/CIF/DF et Conseil en fusion acquisition : Minimum 150 000 €
      • Transaction immobilière : Minimum 153 000 €
    2. Garanties pour l’ensemble des sinistres et d’une même année d’assurance :
      • Courtage d’assurance : 2 000 000 €
      • IOBSP / Démarcheur Bancaire : Minimum 800 000 €
      • CGP/CIF/DF et Conseil en fusion acquisition : Minimum 150 000 €
      • Transaction immobilière : Minimum 306 000 €
  • Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone :
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 70 789224094

Données personnelles

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En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :

- Par courrier à l’adresse suivante : TOURVILLE GESTION PRIVEE 15-19 avenue de Suffren 75007 Paris. - Ou par mail au : contact@tourvillegp.fr

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas :

- Au Médiateur de l’ANACOFI-CIF : 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, http://www.anacofi.asso.fr/
- Au Médiateur l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/
- A l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html